Informations sur l'évaluation de l'incidence sur les droits humains pour les entreprises
Selon les Principes directeurs des Nations Unies, les entreprises devraient évaluer leurs effets (y compris ceux qui sont engendrés par leurs activités et leurs relations commerciales) en respectant le devoir de diligence en matière de droits humains. Les évaluations de l'incidence sur les droits humains peuvent constituer un processus permettant aux entreprises de comprendre les effets d'un projet, d'une activité ou d'un contexte national spécifique, et d'y faire face.
L'évaluation de l'incidence sur les droits humains des projets et activités d'entreprises peut constituer une approche structurée pour:
- identifier les effets néfastes sur les droits humains
- déterminer des mesures pour s'attaquer à tous les effets préjudiciables pour les droits humains identifiés (à travers la prévention, l'atténuation et la réparation)
- faciliter le dialogue entre les entreprises, les titulaires de droits et d'autres parties concernées (pour plus d'informations sur les différentes parties prenantes à impliquer dans l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, voir Implication des parties prenantes)
- faciliter le renforcement des capacités et l'apprentissage pour les représentants d'entreprises, les titulaires de droits et les autres personnes concernées par l'évaluation de l'incidence
- accroître la responsabilité des entreprises
- bâtir des partenariats entre les entreprises, les titulaires de droits et les autres parties prenantes.
Pour plus d'informations, voir la section A.4 du guide Accueil et introduction.
Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies stipulent qu'il est attendu des entreprises qu'elles respectent les droits humains en faisant preuve de la diligence requise en matière de droits humains. Le devoir de diligence en matière de droits humains est un processus d'identification, de prévention, d'atténuation et de reddition de comptes concernant les effets préjudiciables pour les droits humains relatifs à une entreprise. Évaluer les effets en termes de droits humains est une étape critique dans ce processus, et l'évaluation de l'incidence sur les droits humains est une méthode qui peut être utilisée pour évaluer les effets de projets ou activités d'une entreprise et s'y attaquer.
Selon les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, qui sont contraignants pour tous les États membres de l'OCDE, les entreprises doivent: respecter les droits humains, y compris en s'attaquant aux effets sur les droits humains auxquels elles participent, éviter de causer des effets préjudiciables sur les droits humains ou d'y contribuer, chercher des moyens de prévenir ou atténuer les effets liés à l'entreprise à travers une relation d'affaires, prendre l'engagement par une politique de respecter les droits humains, respecter le devoir de diligence en matière de droits humains, et octroyer des réparations ou coopérer suite à des effets préjudiciables pour les droits humains. Bon nombre de ces éléments figurent dans ce guide et cette boîte à outils consacrés à l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, et l'OCDE reconnaît cette évaluation comme une méthode d'identification des effets effectifs et potentiels des droits humains.
Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD) reconnaissent que les entreprises sont un facteur essentiel de croissance économique et visent à «libérer le potentiel transformateur du secteur privé». Le respect des droits humains dans les activités des entreprises est inhérent à de nombreux ODD, et l'évaluation de l'incidence peut constituer une étape essentielle qui contribuera à la réalisation des objectifs.
Quand les entreprises doivent-elles mener une évaluation de l'incidence sur les droits humains?
Les entreprises peuvent décider de mener une évaluation de l'incidence sur les droits humains pour de nombreuses raisons, en fonction des exigences législatives et réglementaires, de leur secteur et des risques qui y sont associés, de leurs engagements en matière de droits humains et/ou de leur héritage concernant les questions de droits humains. Mettre au point des «déclencheurs» pour l'évaluation de l'incidence sur les droits humains peut être une bonne méthode pour permettre au personnel des entreprises et des établissements financiers d'identifier des projets ou des activités pour lesquels une telle évaluation constituerait une approche utile. Par exemple, les entreprises peuvent décider de mandater ou mener une évaluation de l'incidence sur les droits humains:
- lorsqu'un bailleur de fonds ou un investisseur exige un devoir de diligence en matière de droits humains dans le cadre d'un contrat
- lorsque des partenaires en affaires (par ex. partenaires d'une joint-venture) ont été impliqués dans des violations des droits humains
- lors du démarrage d'activités dans un nouveau pays avec des problèmes connus en matière de droits humains (par ex. travail forcé, restrictions à la liberté d'expression ou comportement violent des forces de sécurité)
- lorsqu'une ONG, une OSC, un groupe actif dans le domaine des droits humains ou un autre lanceur d'alerte soulève des préoccupations concernant les effets de projets ou d'activités d'entreprises sur les droits humains
- au démarrage d'un projet à forte incidence associé à des risques élevés (par ex. une nouvelle mine, un barrage ou un grand projet de construction)
- lorsque le projet ou les activités se situent ou se situeront sur des terres protégées ou des zones occupées par des populations vulnérables (par ex. des zones à proximité de communautés autochtones, de forêts pluviales protégées ou de camps de réfugiés)
- lorsque des mécanismes internes d'identification des risques signalent qu'un site ou un projet doit faire l'objet d'un examen ou d'une enquête plus approfondi
- en cas de risque de complicité de violations des droits humains (voir Phase 3: analyse des effets)
- lorsque le projet ou les activités affectent des ressources dont la propriété est commune et qui sont utilisées par l'ensemble d'une communauté (par ex. eau souterraine, pâturages ou eaux de pêche); et
- lors de l'arrivée sur un nouveau marché ou un nouveau secteur pouvant exposer les consommateurs à des risques (par ex. préparation pour nourrissons).
La gravité des effets effectifs ou potentiels sur les droits humains devrait toujours orienter la prise de décisions concernant les projets qui exigent une évaluation de l'incidence sur les droits humains. Les projets ou les activités dont les effets sont les plus graves (par ex. vies ou moyens de subsistance menacés) devraient être prioritaires. Pour plus d'informations sur la gravité, voir Phase 3: analyse des effets.
L'évaluation de l'incidence sur les droits humains de projets et de sites doit être effectuée le plus tôt possible dans le cycle du projet ou lorsque les activités démarrent. L'évaluation de l'incidence sur les droits humains devrait être répétée et réévaluée à intervalles réguliers et lors des étapes critiques d'un projet ou de changements significatifs au contexte.
Pour plus d'informations, voir les sections A.4.5 et A.4.6 du texte Accueil et introduction.
Informations supplémentaires
Le texte complet Accueil et introduction fournit plus d'informations sur chacun des points évoqués ci-dessus. Le texte donne également plus d'informations concernant:
- pourquoi les entreprises doivent évaluer leur incidence sur les droits humains
- le lien entre l'évaluation de l'incidence sur les droits humains et le devoir de diligence en matière de droits humains et les Principes directeurs des Nations Unies
- les différences et les similitudes entre l'évaluation de l'incidence sur les droits humains et les autres types d'évaluation des effets et des risques
- la réalisation de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains sous forme d'évaluation indépendante ou intégrée à d'autres évaluations des effets.
Pour des informations sur les normes et les principes des droits humains, y compris sur leurs liens avec l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, cliquer ici.
Pour une introduction à l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, notamment la différence entre ce type d'évaluation et d'autres formes d'évaluation des effets, cliquer ici.
Pour en savoir plus concernant la participation des parties prenantes à l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, cliquer ici.
Pour revenir à la page d'accueil et examiner les différentes phases de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, cliquer ici.
Les entreprises intéressées par une collaboration avec l'IDDH, notamment concernant l'évaluation des effets et le devoir de diligence, peuvent trouver plus d'informations ici.