Introduction à l'évaluation de l'incidence sur les droits humains
Dans le cadre de l'entreprise, l'évaluation de l'incidence sur les droits humains peut être définie comme un processus d'identification, de compréhension, d'évaluation et de prise en compte des effets préjudiciables d'un projet ou des activités d'une entreprise sur la jouissance des droits humains des titulaires de droits touchés, tels que les travailleurs et les membres de communautés.
La collaboration avec les titulaires de droits et d'autres parties prenantes est essentielle dans le cadre de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains. Une évaluation approfondie des effets sur les droits humains ne sera probablement pas possible ou efficace si elle est menée uniquement sous forme d'étude documentaire. Il s'agit plutôt d'un processus participatif, qui exige des recherches préliminaires et un travail de terrain, fortement axé sur la participation des titulaires de droits et des autres parties prenantes. Dans le guide et la boîte à outils, l'implication des parties prenantes est donc traitée comme une composante transversale essentielle.
- les praticiens et les consultants du domaine des droits humains qui mènent des évaluations des effets pour des projets et activités d'entreprises
- les entreprises, en particulier le personnel responsable de mandater et superviser des évaluations des effets
- les institutions financières qui apportent un soutien aux entreprises, en particulier le personnel chargé de l'application des normes de protection sociale et de performance
- les institutions nationales des droits humains qui exercent leur mandat de promotion et de protection des droits humains
- les ministères et les institutions étatiques responsables d'orienter les entreprises en matière de respect des droits humains ou d'élaborer des normes en matière de devoir de diligence
- les organisations non-gouvernementales et de la société civile qui aident et/ou représentent des travailleurs, des personnes et des communautés affectés par des projets ou des activités d'entreprises
- d'autres parties prenantes qui s'intéressent à l'évaluation des effets et/ou aux entreprises et aux droits humains.
Phases de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains
L'évaluation de l'incidence sur les droits humains comprend plusieurs phases ou étapes, qui doivent toutes être respectées pour assurer une évaluation complète. Dans ce guide et cette boîte à outils, les phases suivantes ont été déterminées:
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Dix critères fondamentaux de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains
L'évaluation de l'incidence sur les droits humains comprend plusieurs caractéristiques essentielles:
- la participation significative
- la non-discrimination
- l'autonomisation
- la transparence
- la responsabilité
- l'utilisation des normes des droits humains
- l'analyse des effets effectifs et potentiels (cause, contribution et lien direct)
- l'évaluation de la gravité des effets sur les droits humains
- l'inclusion de mesures d'atténuation des effets
- l'accent mis sur l'accès aux voies de recours.
Pour plus d'informations sur chaque critère, ainsi que sur la façon dont ces critères sont mis en œuvre dans le processus d'évaluation de l'incidence sur les droits humains, voir la section A.5 dans le texte complet Accueil et introduction.
Guide Accueil et introduction
Le chapitre Accueil et introduction inclut des informations sur:
- Qu'est-ce que l'évaluation de l'incidence sur les droits humains?
- Pourquoi les entreprises doivent-elle évaluer leur incidence sur les droits humains?
- Quel est le lien entre l'évaluation de l'incidence sur les droits humains et le devoir de diligence en matière de droits humains et les Principes directeurs des Nations Unies?
- Quel est le lien entre l'évaluation de l'incidence sur les droits humains et d'autres normes et initiatives relatives aux droits humains?
- Quand une évaluation de l'incidence sur les droits humains doit-elle être menée et quels facteurs peuvent la déclencher?
- Combien de temps prend une évaluation de l'incidence sur les droits humains?
- Quelles sont les différences et les similitudes entre l'évaluation de l'incidence sur les droits humains et les autres types d'évaluation des effets et des risques?
- L'évaluation de l'incidence sur les droits humains doit-elle être indépendante ou intégrée à une autre évaluation?
- Dix critères fondamentaux de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains.
Pour des informations sur les normes et les principes des droits humains, y compris sur leurs liens avec l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, cliquer ici.
Pour plus d'informations utiles aux entreprises qui souhaitent mener ou mandater une évaluation de l'incidence sur les droits humains, cliquer ici.
Pour les praticiens de l'évaluation des effets environnementaux, sociaux, et sur la santé qui souhaitent intégrer les droits humains dans l'évaluation des effets, cliquer ici.
Pour en savoir plus concernant la participation des parties prenantes à l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, cliquer ici.
Pour revenir à la page d'accueil et examiner les différentes phases de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, cliquer ici.