Phase 5: Rapport et évaluation
VIDEO: Vue d'ensemble de la phase Rapport et évaluation.
La communication et les comptes rendus concernant les méthodes et les résultats d'une évaluation de l'incidence sur les droits humains sont des éléments essentiels du processus d'évaluation. Grâce à l'implication des parties prenantes, la communication au sujet de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains se fera tout au long de l'évaluation. Néanmoins, rédiger et publier un rapport d'évaluation final est également important. Un rapport détaillé de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains disponible et accessible aux titulaires de droits, aux porteurs de devoirs et aux autres parties concernées peut promouvoir le dialogue et la prise de responsabilités en faisant état des effets identifiés et des mesures prises pour y remédier. Le rapport devrait être rédigé en accordant une attention particulière à des éléments qui posent problème, par exemple le caractère sensible des informations.
S'ils sont réalisés avec soin et font l'objet d'un suivi, le bilan du processus d'évaluation de l'incidence sur les droits humains, ses constatations et ses résultats peuvent contribuer à l'amélioration continue du devoir de diligence de l'entreprise et de ses résultats en matière de droits humains.
Implication des parties prenantes pendant la phase 5
Pendant la phase 5, les praticiens de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains devraient s'assurer que l'évaluation tient compte de l'expérience des communautés, et implique les parties prenantes dans le processus d'évaluation. Les parties prenantes, en particulier les titulaires de droits, devraient être informés des résultats de manière significative et accessible.
La section 1.3 du Supplément à l'intention des praticiens Implication des parties prenantes comprend des indications pour rendre compte aux participants à l'évaluation de l'incidence sur les droits humains.
Supplément à l'intention des praticiens Phase 5:
-
Une liste de vérification pour les rapports, ainsi que des exemples de difficultés relatives aux comptes rendus relatifs à l'évaluation et des indications pour les surmonter
VIDEO: Phase 5 case study – ENI. Suivi des conclusions des évaluations de l'incidence sur les droits humains.
Clause de non-responsabilité: Les études de cas sont réalisées par des organisations externes et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IDDH. L'IDDH est une institution nationale des droits de l'homme indépendante, établie en vertu des Principes de Paris. Toute personne se fiant aux informations contenues dans les études de cas le fera à sa propre discrétion.