Phase 4: Atténuation et gestion des effets
VIDEO: Vue d'ensemble de la phase Atténuation et gestion des effets.
Lors de la phase d'atténuation et de gestion des effets, l'entreprise, l'équipe d'évaluation et les parties prenantes se réunissent afin d'élaborer un plan de prévention et de prise en compte des effets sur les droits humains. Tous les effets sur les droits humains doivent être pris en compte, en accordant la priorité aux effets les plus graves. Les titulaires de droits devraient participer de manière significative à la planification, à l'exécution et au suivi des efforts de gestion des effets.
La planification de la gestion efficace des effets doit faire partie intégrante du processus d'évaluation de l'incidence sur les droits humains. Prévoir du temps et des ressources afin d'élaborer un plan de gestion des effets détaillé au début de l'évaluation peut beaucoup contribuer à la faciliter.
Au moment de déterminer quelles mesures doivent être prises pour s'attaquer aux effets identifiés, les plans d'atténuation doivent se concentrer principalement sur les manières d'éviter et de réduire les effets négatifs sur les droits humains. Les entreprises doivent également exercer des pressions pour faire face aux effets qui impliquent des tierces parties telles que les acteurs gouvernementaux, d'autres acteurs du domaine et les sous-traitants de la chaîne d'approvisionnement. Étant donné que les effets sur les droits humains sont relatifs à un éventail de fonctions des entreprises, il est également utile d'examiner de quelle manière les différents départements d'une entreprise peuvent participer à la gestion des effets sur les droits humains.
Une fois que les effets néfastes sur les droits humains ont été identifiés et qu'un plan de gestion des effets a été élaboré, il est important de faire un suivi pour déterminer si les mesures adoptées pour s'attaquer aux effets identifiés sont mises en œuvre et si elles sont efficaces.
L'accès aux voies de recours est une composante essentielle de l'atténuation et de la gestion des effets. Le rôle des mécanismes de plainte au niveau opérationnel dans la gestion des effets, à la fois comme ressource pour identifier les effets et comme moyen pour traiter toute plainte associée au processus d'évaluation, doit être pris en compte.
Implication des parties prenantes pendant la Phase 4
Lors de la Phase 4, les parties prenantes devraient participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures qui préviennent, atténuent et corrigent efficacement les effets néfastes. Elles devraient également participer au suivi de leur mise en œuvre, éventuellement au moyen d'un suivi participatif. Cela peut exiger un renforcement des capacités.
La section 1.1 du Supplément à l'intention des praticiens Atténuation et gestion des effets fournit plus d'informations sur la participation et le renforcement des capacités des parties prenantes pour une gestion efficace des effets.
Voir la section Implication des parties prenantes pour plus d'informations sur la collaboration avec les titulaires de droits.
Supplément à l'intention des praticiens Phase 4:
- Informations sur la manière de donner les moyens aux communautés de participer à la gestion des effets. Le supplément inclut également des questions essentielles concernant le suivi. Enfin, le supplément décrit un exemple de résultats et de stratégies d'atténuation d'une évaluation de l'incidence sur les droits humains
VIDEO: Phase 4 case study – Source International. Suivi participatif.
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