Phase 1: Planification et champ de l'évaluation
VIDEO: Vue d'ensemble de la phase Planification et champ de l'évaluation.
Une planification et une détermination du champ appropriées permettront d'assurer que l'évaluation de l'incidence sur les droits humains soit menée efficacement et atteigne les résultats escomptés.
L'objectif de la détermination du champ est de définir les paramètres de l'évaluation en tenant compte:
- du type de projet ou d'activités de l'entreprise
- du contexte relatif aux droits humains
- de qui sont les principales parties prenantes.
Ces informations sont ensuite utilisées pour contribuer à l'élaboration du mandat, un document écrit qui présente l'objet et l'objectif de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains. Un mandat bien construit peut être essentiel pour assurer que l'évaluation qui s'ensuit est menée conformément aux normes et principes attendus.
L'entreprise et les praticiens mettent ensuite sur pied l'équipe de l'évaluation, qui devrait être indépendante de l'entreprise afin de garantir sa légitimité.
La détermination du champ et le mandat devraient toujours prévoir des éléments de flexibilité afin de pouvoir accorder davantage de temps et d'attention aux questions et aux problèmes les plus pertinents, et inclure des effets sur les droits humains qui n'avaient pas été prévus. Alors que pendant la phase de détermination du champ de l'évaluation la plupart des informations sont recueillies au moyen d'une recherche documentaire, une courte visite ciblée de l'équipe d'évaluation à cette fin sur le ou les sites concernés afin d'obtenir une vue d'ensemble préliminaire peut être extrêmement bénéfique. Elle doit être prévue, selon ce qui convient, en fonction de la complexité du contexte de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains et de l'ampleur de l'évaluation.
Implication des parties prenantes pendant la phase 1
L'implication des parties prenantes doit être au cœur de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains, et la participation des titulaires de droits est essentielle à tous les stades du processus d'évaluation.
Pendant la phase 1, les praticiens de l'évaluation devraient identifier les parties prenantes concernées à consulter tout au long de l'évaluation de l'incidence sur les droits humains.Des entretiens préliminaires avec des parties prenantes peuvent également avoir lieu.
La section B.2 de la section Implication des parties prenantes aide à identifier les parties prenantes concernées.
La section 1.4 du supplément à l'intention des praticiens de l'implication des parties prenantes inclut des outils pour l'identification et la cartographie des parties prenantes.
- Liste de vérification des éléments dont les praticiens devraient tenir compte lors de la rédaction du mandat
- Exemples de sources et de questions pour déterminer l'étendue du contexte relatif aux droits humains et du projet ou des activités de l'entreprise
VIDEO: Phase 1 case study – Community Insights Group. L'utilisation de cartes dans l'évaluation de l'incidence sur les droits humains.
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